Afin d’éviter les pourriels et d'autres menaces électroniques en ligne, la loi Canadienne anti-pourriel (LCAP) entrera en vigueur le 1er juillet 2014. L’agenceWeb Devrun, spécialisée dans les technologies de l’information souhaite vous faire parvenir diverses informations de cette loi afin de vous en informer.

La loi s’applique à quiconque fait usage de messages commerciaux électroniques, participe à la modification de données de transmission, ou produit ou installe des programmes d'ordinateur.

Il existe divers types d'infractions qui englobent, tels que les pourriels, les logiciels malveillants, la collecte d'adresses et les indications fausses ou trompeuses recourant à tout moyen de télécommunication, la messagerie texto (SMS), les réseaux sociaux, les sites Web, les applications, les blogues, le protocole de voix sur IP (VoIP), ainsi que toute autre menace par Internet ou par voie de télécommunication sans fil.

L’un des buts du message est-il d'encourager le destinataire à participer à une activité commerciale?

Voici les éléments du message à considérer pour déterminer si l'objectif du message est d'encourager la participation à une activité commerciale :

  • le contenu du message.
  • tout hyperlien dans le message qui mène au contenu d'un site Web ou à une base de données.

À l'heure actuelle, il est recommandé de supprimer tout simplement les pourriels que vous recevez.

Comme les gens et les entreprises modifieront leurs pratiques concernant l'envoi de messages électroniques commerciaux (MEC), la Loi prévoit une disposition transitoire concernant l'obligation d'obtenir le consentement pour une période de 36 mois à compter du 1er juillet 2014.

Si vous commettez une violation de la loi, vous pourriez avoir à payer une sanction administrative pécuniaire (SAP). Le montant maximal d'une SAP, par violation, pour un particulier est de 1 million de dollars et pour une entreprise, de 10 millions de dollars. La LCAP établit une liste de facteurs à considérer pour déterminer le montant de la SAP.

Pour plus d’informations, consultez le site Web du gouvernement du Canada.